En vigueur au 22 octobre 2026
Article 1 — Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jean-Bernard Dagbert (ci-après « Le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « Le Client ») effectuant une commande sur le site internet jeanbernarddagbert.fr (ci-après « Le Site »).
Les prestations proposées sur Le Site comprennent :
- La création et livraison d’improvisations musicales sur-mesure au format numérique (L’Intermède, Le Voyage Profond).
- La réservation et la vente de billets pour des événements de méditations pianistiques en présentiel ou en ligne.
Toute commande ou réservation passée sur Le Site implique l’acceptation entière et sans réserve par Le Client des présentes CGV.
Article 2 — Nature des Prestations Proposées
2.1 — Improvisations Musicales Sur-Mesure (Créations Numériques)
Chaque création est une œuvre musicale unique, enregistrée en direct et improvisée au piano par Jean-Bernard Dagbert, sur la base des intentions, mots ou ressentis transmis par Le Client via le formulaire dédié après sa commande. S’agissant d’une capture de l’instant présent et d’un geste d’improvisation pure, la création ne fait l’objet d’aucune réécriture, partition préalable ou retouche ultérieure.
2.2 — Billetterie pour les Méditations Pianistiques (Événements)
Le Site propose la vente de billets d’accès pour participer à des sessions collectives ou privées de méditations pianistiques (concerts, séances immersives, ateliers en présentiel ou événements en direct en ligne).
Article 3 — Engagement Artistique et Unicité de l’Instant
Le Client reconnaît et accepte expressément la nature même de la musique improvisée :
- Unicité : L’œuvre (qu’elle soit enregistrée ou interprétée en direct lors d’un événement) est une création spontanée, capturée dans l’instant. Elle ne repose sur aucun score ni structure précomposée.
- Subjectivité artistique : Jean-Bernard Dagbert traduit librement et de manière intuitive la sensibilité du moment ou de l’intention fournie. L’interprétation artistique relève du choix créatif de l’artiste et ne peut faire l’objet de demandes de modification ou de réclamation.
Article 4 — Processus de Commande, Réservation et Livraison
4.1 — Pour les Créations Sur-Mesure
- Commande : Le Client sélectionne le format souhaité sur Le Site et valide son paiement.
- Intention : Le Client accède au formulaire pour transmettre ses notes d’intention.
- Livraison : Le Prestataire livre l’enregistrement sous 7 à 14 jours ouvrés sous forme de fichier audio numérique de haute qualité (MP3/WAV) envoyé par lien sécurisé ou e-mail.
4.2 — Pour la Billetterie Événements
- Réservation : Le Client sélectionne la date, l’horaire et le nombre de places souhaités, puis valide son paiement.
- Confirmation : Un e-mail de confirmation tenant lieu de billet d’accès (e-ticket) est adressé automatiquement au Client.
- Accès : La présentation du billet (imprimé ou sur smartphone) et/ou du nom de réservation est obligatoire à l’entrée de l’événement.
Article 5 — Tarifs et Modalités de Paiement
- Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- Le paiement intégral est exigé au moment de la commande ou de la réservation via les moyens de paiement sécurisés proposés sur Le Site (Carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
Article 6 — Conditions d’Annulation et Droit de Rétractation
6.1 — Pour les Créations Sur-Mesure (Absence de Rétractation)
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens nettement personnalisés. En commandant une création sur-mesure, Le Client accepte que la prestation débute dès la soumission du formulaire d’intention. Aucun remboursement ni annulation n’est possible une fois la commande validée.
6.2 — Pour les Billets d’Événements / Méditations Pianistiques
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
- Annulation par Le Client : Les billets pour les événements ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf accord exceptionnel du Prestataire.
- Annulation ou Report par Le Prestataire : En cas d’annulation de l’événement du fait du Prestataire ou d’un cas de force majeure, Le Client sera intégralement remboursé ou un report sur une session ultérieure lui sera proposé.
Article 7 — Propriété Intellectuelle et Droits d’Usage
- Droits d’auteur et d’interprétation : Jean-Bernard Dagbert reste le propriétaire exclusif et intégral de la propriété intellectuelle, des droits d’auteur et des droits d’interprétation sur l’ensemble des créations enregistrées ou jouées lors des événements.
- Usage Privé : Les enregistrements audio remis confèrent une licence d’écoute strictly personnelle, privée et non commerciale.
- Captation lors des Événements : Sauf autorisation préalable écrite de Jean-Bernard Dagbert, toute captation vidéo ou enregistrement audio intégral lors des événements est strictement interdit.
Article 8 — Données Personnelles
Les informations collectées pour la commande, la billetterie ou le formulaire d’intention sont confidentielles et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont jamais transmises ni vendues à des tiers.
Article 9 — Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents à défaut de résolution amiable préalable.